Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site www.flockeo.com (ci-après le « Site »). En utilisant celui-ci, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, et d’en accepter les termes sans réserve.

Préambule

La Société par actions simplifiées MURMURATION (ci-après la « Société) au capital social de 7000 euros et immatriculée au numéro 84893497200011, est domiciliée au 12 avenue de l’Europe à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520), dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

Murmuration se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site sans préavis et, notamment, son offre commerciale et ses conditions générales de fourniture. Les CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Accès et utilisation

Le Site est libre d’accès mais demande une inscription préalable pour accéder à certains contenus.

En utilisant le Site vous vous engagez à ce qu’aucun message que vous envoyez via le site ainsi que sur les réseaux sociaux qui y sont associés :

• ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
• n’incite à la haine raciale,
• n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• ne menace une personne ou un groupe de personnes,
• n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
• n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• n’incite au suicide,
• n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
• ne viole le caractère privé des correspondances,
• ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image du Site et plus largement à celle de Murmuration SAS, propriétaire du site,
• ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
• et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

Afin de contribuer à la défense des valeurs du Site Flockeo.com, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l’adresse contact(a)murmuration-sas.com

Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales et physiques majeures de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est payante pour les professionnels du tourisme et correspond à l’abonnement COLIBRI d’un montant de 50 EHT par an.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans cela le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations fournies par eux-mêmes sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et depuis leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. L’utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il lui faudra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les actions nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de pourvoir à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur en contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis à travers le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par la Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se rendre sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par une personne tierce sans autorisation expresse de la Société.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur, ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Transmission des informations par les utilisateurs :

1. Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à Murmuration SAS via le site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.
2. Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social de Murmuration SAS à l’attention du directeur de publication du site web.

Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.

Suspension et résiliation

• En cas :
  • d’utilisation non conforme des services et fonctionnalités de Flockeo.com,
  • de manquement aux dispositions de ces CGU, votre accès à Flockeo.com pourra être suspendu sans aucun préavis. Les comptes créés pour remplacer les comptes suspendus seront également suspendus.
• Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informé(e)s de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse email. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU que vous avez acceptées.
• Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze 15 jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.
• Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

• Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Murmuration SAS ou de tiers. La marque, le logo, la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à MURMURATION SAS. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société MURMURATION SAS exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
  

• La reproduction et l’utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos…) sont autorisées sous réserve que :
  1. Cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l’intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître l’entreprise Murmuration et son site web Flockeo.com; et,
  2. les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
  3. tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation est expressément interdit.
  

Protection des données personnelles

• Les informations recueillies (par exemple, le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites.
• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : contact@murmuration-sas.com
• Chaque formulaire ou service web limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et tout profilage automatique est proscrit. Nous garantissons l’intervention d’un humain dans toute décision vous concernant.

En tout état de cause, il vous est possible d’exercer votre droit de :

• d’information
• d’effacement
• d’opposition à figurer dans un fichier et à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées (pour des motifs légitimes et qui n’entraverait pas le fonctionnement du site ou du service demandé)
• vérification de vos données par l’exercice de votre droit d’accès
• de rectification de vos données inexactes
• de déréférencement d’un contenu et ne plus associer vos nom/prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche (droit à l’oubli)
• d’exiger une copie de vos données
• de demander l’arrêt de l’utilisation de vos données (pour des motifs légitimes et qui n’entraverait pas le fonctionnement du site ou du service demandé)

• Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le Site Flockeo.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise Murmuration de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
• Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles réalisés, vous pouvez également nous contacter par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

MURMURATION SAS
Ghislaine ABBASSI
12 avenue de l’Europe
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne

MURMURATION SAS assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la société MURMURATION SAS à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation du site Flockeo.com ou au sujet des présentes CGU, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.